Doctrine · Politique et intelligence artificielle

L'intelligence artificielle est un acte politique. La seule question est de savoir qui s'en charge.

La politique, au sens noble, est l'instance collective légitime qui pose les limites avant que la course ne commence. Le marché optimise sous contrainte ; la technique résout les problèmes qu'on lui confie. Choisir les contraintes, et les problèmes qui valent d'être résolus, revient à la politique. Dans chaque organisation, ce choix revient au dirigeant.

Pour
Dirigeants, conseils d'administration, décideurs publics
Lecture
Doctrine VEIA.AI, mise à jour en octobre 2026
La thèse
La responsabilité reste humaine et nommée
Votre organisationLa part politique de la décision
La décision Interdits Données personnelles Droit du travail Haut risque Délégation Données engagées Transparence Réversibilité
Cadre fixé par la loiDécidé par la directionIllustration de principe

Ce que seule la politique peut décider

Le marché optimise sous contrainte ; il reçoit ses contraintes de l'extérieur. La technique résout des problèmes ; le choix des problèmes qui valent d'être résolus se fait ailleurs. Cette asymétrie définit leur rôle. Elle rend la politique irremplaçable, au sens noble du terme : l'instance collective légitime qui pose les limites avant que la course ne commence.

Michael Sandel, dans Ce que l'argent ne peut acheter, a documenté une intuition que les dirigeants reconnaissent dès qu'elle est formulée : certains biens sont corrompus par leur marchandisation. La délibération démocratique, l'attention humaine, la vérité partagée et la dignité du jugement se posent en amont, par un acte de civilisation, hors de toute logique de maximisation. Martha Nussbaum le formule autrement : une société qui réduit la capacité de ses membres à exercer leur raison pratique devient politiquement problématique, quelle que soit son efficacité économique.

Daniel Andler, dans Intelligence artificielle, intelligence humaine : la double énigme (Gallimard, 2023), rend cette distinction opérationnelle. Les systèmes d'intelligence artificielle résolvent des problèmes. Les humains font face à des situations. Une situation se définit d'abord par les valeurs qu'on accepte de mettre en jeu. Ce travail-là est politique au sens noble, et il revient à la collectivité.

Qui décide quand l'algorithme décide ?

Déléguer une décision à un algorithme est un acte politique. Quand une banque automatise l'octroi de crédit, quand un hôpital intègre un système de tri des urgences, quand une administration confie l'accueil de ses usagers à un agent conversationnel, l'organisation transfère une part de son autorité à un système dont elle maîtrise rarement les valeurs implicites, les conditions d'entraînement et les biais hérités. Assumer ce transfert est une posture. Le laisser se faire sans le voir est une démission.

Antoinette Rouvroy et Thomas Berns ont formulé en 2013, dans la revue Réseaux, le concept de gouvernementalité algorithmique : le gouvernement par le droit, qui s'adresse à des sujets responsables, cède la place à un gouvernement par les signaux, qui contourne le sujet. Kate Crawford, dans Atlas of AI (Yale, 2021), ajoute la dimension matérielle de ce pouvoir : derrière chaque modèle se trouve une chaîne d'extraction de ressources et de travail humain que les conditions d'utilisation des éditeurs laissent dans l'ombre. L'intelligence artificielle est une politique conduite par d'autres moyens.

Asma Mhalla, dans Technopolitique (Seuil, 2024), porte l'analyse à l'échelle géopolitique : grands États et hyperscalers forment un Léviathan à deux têtes, animé par un même désir de puissance. La concentration du pouvoir est un fait qui s'installe sous nos yeux.

Déléguer une décision à un algorithme est un acte politique. Il s'assume à la tête de l'organisation.

Ce que la souveraineté signifie vraiment à l'ère de l'intelligence artificielle

Les discours publics confondent souvent trois souverainetés. Les distinguer change la décision.

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La souveraineté technique

Maîtriser l'infrastructure : semi-conducteurs, capacité de calcul, modèles fondationnels. Elle est hors d'atteinte pour la France et l'Europe à un horizon raisonnable. Le rapport Draghi de septembre 2024 chiffrait en centaines de milliards d'euros par an l'investissement additionnel nécessaire à la compétitivité européenne.

2

La souveraineté décisionnelle

Garder la maîtrise des choix faits avec une technologie déployée par d'autres : usages autorisés, données mises en jeu, responsabilité humaine nommée, plan de bascule si le fournisseur change ses conditions. Elle est entièrement à construire, et dépend de la lucidité de celui qui signe.

3

La souveraineté culturelle

Les modèles fondationnels apprennent sur des corpus massivement anglophones, structurés par une grille de valeurs américaine. Ce qu'ils produisent, suggèrent et filtrent homogénéise les représentations du monde. La moins discutée des trois est probablement la plus importante à long terme.

La Cour des comptes, dans son rapport du 31 octobre 2025 sur les enjeux de souveraineté des systèmes d'information civils de l'État, relève qu'aucun ministère ne dispose d'une cartographie complète de ses données sensibles. Les choix d'aujourd'hui sont les dépendances de demain. Les trois termes sont définis dans le glossaire de la gouvernance IA.

Entre actes politiques historiques et renoncements documentés

L'AI Act européen est le premier acte politique mondial structurant sur l'intelligence artificielle. Les États-Unis ont pris la direction inverse. Les deux trajectoires se lisent dans leurs dates.

  • 1er août 2024Entrée en vigueur de l'AI Act européen.
  • 23 janvier 2025Aux États-Unis, l'Executive Order 14179 révoque le cadre de l'administration précédente.
  • 2 février 2025Interdiction des pratiques à risque inacceptable, dont la notation sociale et la manipulation cognitive.
  • Juillet 2025L'AI Action Plan américain fixe une doctrine de domination technologique.
  • 2 août 2025Obligations des modèles d'intelligence artificielle à usage général.
  • 19 novembre 2025La Commission propose l'omnibus numérique et le report des obligations à haut risque.
  • 11 décembre 2025Un décret présidentiel américain organise la contestation des lois des États sur l'IA et conditionne 42 milliards de dollars de fonds fédéraux.
  • 24 juillet 2026Publication du règlement (UE) 2026/1744 : le report est acté.
  • 2 août 2026Les obligations de transparence s'appliquent.
  • 2 décembre 2027Obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III : recrutement, crédit, éducation, justice, biométrie.
  • 2 août 2028Obligations des systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés.

Le calendrier européen a glissé au moment précis où il devait mordre. La divergence transatlantique dépasse une différence d'approche : deux modèles politiques se cristallisent sur l'IA.

En France, la Cour des comptes a publié le 19 novembre 2025 son rapport sur la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle. La France y apparaît cinquième du Global AI Index et troisième en recherche et formation. Sur 1,1 milliard d'euros programmés pour 2023-2025, 35 % étaient consommés à mi-2025. La Cour recommande de créer un secrétariat général à l'IA rattaché au Premier ministre : l'instance stable qui manque depuis le rapport Villani de 2018 pour porter une doctrine publique de la décision IA.

Sources : règlement (UE) 2026/1744 (analyse) ; décret du 11 décembre 2025, « Ensuring a National Policy Framework for Artificial Intelligence » (Paul Hastings) ; Cour des comptes, stratégie nationale pour l'IA, 19 novembre 2025 (Banque des Territoires) ; Cour des comptes, souveraineté des systèmes d'information civils de l'État, 31 octobre 2025 (Banque des Territoires).

Ce que l'absence de signal politique produit pour les organisations

Les grandes plateformes numériques sont apparues entre 2004 et 2010. Le RGPD est entré en application en 2018, le DMA et le DSA en 2024. Pendant cet intervalle, les dépendances se sont installées dans les chaînes de valeur, les habitudes d'usage et les architectures de système d'information. Quand le droit est arrivé, il a réglementé un état de fait sans pouvoir le défaire.

14 à 20 ans
entre l'émergence des grandes plateformes et leur encadrement par le droit européen
3 ans
ont suffi aux grands modèles fondationnels pour s'imposer dans les usages
43 %
des Français interrogés utilisent l'IA générative au travail
49 %
indiquent que leur entreprise n'a pas l'intention de la mettre à leur disposition

Source des deux derniers chiffres : baromètre Ifop sur la perception et l'usage de l'IA générative, troisième vague, septembre 2025 (Ifop).

Pour l'intelligence artificielle, la fenêtre est plus courte et les dépendances s'installent plus vite. Les usages se sont diffusés par le bas, via le shadow AI, avant que les comités de direction aient formulé une doctrine. Le terrain a basculé avant la décision.

Quand la politique laisse le cadre vacant, d'autres le fixent à sa place : les éditeurs dans leurs conditions générales, leurs feuilles de route et leurs modèles par défaut ; les intégrateurs dans leurs préconisations ; les directions financières dans leurs arbitrages d'efficacité à court terme. Aucun de ces acteurs n'a pour métier de poser ce qui doit rester hors de l'optimisation.

La politique fixe le cadre. Le dirigeant décide dans ce cadre sans attendre qu'il soit parfait.

Le dirigeant d'une entreprise, d'un établissement ou d'une institution est un acteur politique au sens noble. Quand il décide de déployer l'intelligence artificielle, il engage ses collaborateurs, ses clients, son écosystème et sa communauté. Cet engagement s'assume à la tête de l'organisation, et ni le DSI, ni l'éditeur, ni le cabinet d'intégration ne le portent à sa place. Aurélie Jean, dans Les algorithmes font-ils la loi ? (L'Observatoire, 2021), le rappelle : les algorithmes n'ont aucune personnalité juridique et ne portent aucune responsabilité. La responsabilité reste humaine, nommée et indélégable.

Ce que le dirigeant peut attendre de la politiqueLes interdits absolus : décisions de justice pénale sans recours humain, armes létales autonomes, attribution de droits sociaux fondamentaux par algorithme opaque.
Ce que le dirigeant décide lui-mêmeCe qu'il accepte de déléguer dans ses processus, les données qu'il met en jeu, la transparence qu'il offre à ses clients, la réversibilité qu'il construit face à ses fournisseurs.

Décider avant d'intégrer découle de ce constat : la politique pose des cadres lents pour une technologie qui s'installe vite. Pour rester maître de sa trajectoire, le dirigeant fait le travail politique à son échelle. Il fixe ce qui reste hors de la délégation. Il nomme la responsabilité avant que l'opacité de la machine ne la dilue. Il construit la réversibilité tant que la dépendance reste réversible.

Ce que produit une posture politique assumée

  • Une doctrine assumée. Écrite par la direction, applicable aux nouveaux projets comme aux contrats fournisseurs en cours.
  • Une responsabilité humaine nommée. Sur chaque décision structurante, un responsable identifié et tracé.
  • Une réversibilité documentée. Pour chaque dépendance critique, un plan de bascule. La dépendance devient un choix réversible.
  • Une lecture politique du déploiement. Avant l'arbitrage, la direction distingue ce qui relève de l'optimisation et ce qui reste hors de l'optimisation.

Le dirigeant qui agit ainsi prolonge l'exigence de la politique à son échelle. Il protège ce qu'elle cherche à protéger : un point de responsabilité humaine nommée, dans une chaîne de décisions qui, sans lui, n'engagerait plus personne.

Politique et intelligence artificielle : les questions des dirigeants

Pourquoi dire que l'intelligence artificielle est un acte politique ?

Déléguer une décision à un algorithme transfère une part d'autorité de l'organisation vers un système dont elle maîtrise rarement les valeurs implicites. Choisir ce qui est délégué, et ce qui reste au jugement humain, engage des collaborateurs, des clients et une communauté. Ce choix relève de la politique au sens noble : l'instance qui pose les limites avant que la course ne commence.

Qu'est-ce que la gouvernementalité algorithmique ?

Le concept, formulé par Antoinette Rouvroy et Thomas Berns en 2013 dans la revue Réseaux, désigne le passage d'un gouvernement par le droit, qui s'adresse à des sujets responsables, à un gouvernement par les signaux, qui agit sur les comportements en contournant le sujet.

Souveraineté technique, décisionnelle et culturelle : quelle différence ?

La souveraineté technique désigne la maîtrise de l'infrastructure, hors d'atteinte pour l'Europe à un horizon raisonnable. La souveraineté décisionnelle désigne la maîtrise des choix faits avec une technologie déployée par d'autres : elle est entièrement à construire. La souveraineté culturelle porte sur les représentations que les modèles diffusent. Voir le glossaire de la gouvernance IA.

Où en est le calendrier de l'AI Act ?

Le règlement (UE) 2026/1744, publié le 24 juillet 2026, a reporté une partie des obligations. Les obligations de transparence s'appliquent depuis le 2 août 2026. Les systèmes à haut risque de l'annexe III suivent au 2 décembre 2027, ceux intégrés à des produits réglementés au 2 août 2028.

Que peut décider un dirigeant sans attendre la loi ?

Ce qu'il accepte de déléguer dans ses processus, les données qu'il met en jeu, la transparence qu'il offre à ses clients, le responsable nommé pour chaque décision structurante et la réversibilité qu'il construit face à ses fournisseurs. Ces choix lui appartiennent dès aujourd'hui, quel que soit le calendrier réglementaire.

À qui s'adresse cette réflexion ?

Aux dirigeants d'entreprise, de la TPE au grand groupe, aux conseils d'administration et aux dirigeants d'établissements et d'institutions, en France et en Suisse. VEIA.AI les accompagne à partir du Rendez-vous conseil.

Références

  • Daniel Andler, Intelligence artificielle, intelligence humaine : la double énigme, Gallimard, 2023.
  • Kate Crawford, Atlas of AI, Yale University Press, 2021.
  • Aurélie Jean, Les algorithmes font-ils la loi ?, Éditions de l'Observatoire, 2021.
  • Asma Mhalla, Technopolitique, Seuil, 2024.
  • Martha Nussbaum, travaux sur l'approche par les capabilités.
  • Antoinette Rouvroy et Thomas Berns, « Gouvernementalité algorithmique et perspectives d'émancipation », Réseaux, 2013.
  • Michael Sandel, Ce que l'argent ne peut acheter.
  • Mario Draghi, The future of European competitiveness, septembre 2024.
  • Cour des comptes, rapports du 31 octobre 2025 et du 19 novembre 2025.

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