Version du 28 septembre 2026. Les présentes conditions s'appliquent au Rendez-vous conseil proposé par VEIA.AI, SAS immatriculée sous le SIREN 928 743 046, dont le siège est situé 1 place de la Gare, 68000 Colmar (TVA FR83 928 743 046).
1Objet et public
Le Rendez-vous conseil est une prestation de conseil en intelligence artificielle, réservée aux entreprises et aux professionnels. Il comprend une séance d'une heure trente avec Christophe Picou, en visioconférence ou au bureau de Colmar, et une synthèse écrite remise après la séance.
La prestation étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
2Prix et règlement
Le prix est de 590 € HT. La TVA applicable s'ajoute selon la situation du client et figure au moment du règlement.
Le règlement intervient avant le rendez-vous, en ligne par l'intermédiaire de Stripe, ou sur facture à la demande du client. Une facture est adressée au client.
3Date du rendez-vous
Lors du règlement, le client indique deux ou trois créneaux qui lui conviennent. VEIA.AI confirme la date par courrier électronique sous deux jours ouvrés.
4Préparation
Le client peut transmettre avant la séance les éléments utiles à sa question : présentation de l'entreprise, projet ou proposition en cours. Leur examen fait partie de la prestation, dans la mesure de ce qu'une séance d'une heure trente permet de traiter.
5Synthèse écrite
Après la séance, le client reçoit une synthèse écrite de l'analyse : une première cartographie des sujets abordés, des pistes et les points qui mériteraient d'être approfondis. Elle est adressée sous cinq jours ouvrés après la séance.
6Report et annulation
Le client peut reporter le rendez-vous jusqu'à 48 heures avant la séance, sans frais. Moins de 48 heures avant la séance, la prestation est due.
Si VEIA.AI doit reporter la séance, une nouvelle date est proposée au client, qui peut aussi demander le remboursement intégral du montant réglé.
7Adéquation de la demande
Si la demande du client ne relève pas du conseil de VEIA.AI, par exemple un audit technique, juridique ou de cybersécurité, VEIA.AI le lui indique avant la séance et rembourse intégralement le montant réglé.
8Nature de la prestation
Le Rendez-vous conseil éclaire la situation du client et prépare ses décisions. Le client prend ces décisions et les applique sous sa responsabilité. VEIA.AI est tenue à une obligation de moyens.
9Confidentialité
Les informations et documents transmis par le client sont traités de manière confidentielle et servent uniquement à la réalisation de la prestation.
10Utilisation de la synthèse
Le client utilise librement la synthèse pour les besoins internes de son entreprise. Les méthodes et outils de VEIA.AI restent sa propriété.
11Données personnelles
Les données de paiement sont traitées par Stripe. Les autres données servent à organiser et à réaliser la prestation, dans les conditions décrites dans les mentions légales.
12Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Colmar.