Sept articles. Texte court à signer en conseil d'administration ou en comité de direction. Engagement formel sur la souveraineté décisionnelle face à l'intelligence artificielle.
La Charte des Décisions Souveraines est un texte court, conçu pour être signé en instance dirigeante. Elle formalise l'engagement d'un conseil d'administration ou d'un comité de direction sur la souveraineté décisionnelle face à l'intelligence artificielle.
Sept articles. Un principe : l'arbitrage demeure humain, et il se construit avant l'intégration technique. Le texte s'inscrit dans le prolongement du Manifeste de Souveraineté Décisionnelle IA et pose les décisions qu'une organisation choisit d'assumer explicitement.
« L'arbitrage demeure humain, et il se construit avant l'intégration. »Charte des Décisions Souveraines - 2026
Sept articles courts couvrent les décisions structurantes qu'une organisation choisit d'assumer explicitement : la chaîne de responsabilité, la cartographie des dépendances, la réversibilité contractuelle, le pluralisme fournisseur, la définition et la mesure des chiffres présentés au comité, la place de l'arbitrage humain, et la tenue d'un Relevé de Décision Souveraine.
Le texte est conçu pour tenir sur une page dépliable, se lire en instance, et se signer sans amendement de fond. Il constitue un acte, non un document de travail.
Format court, PDF adoptable en instance. La Charte est adressée après échange, en réponse à votre demande.