Doctrine VEIA — Christophe Picou — Mai 2026
Quand un algorithme décide d'un refus de crédit, d'un tri aux urgences, d'une présélection à l'embauche, qui répond de cette décision ?
Et si personne ne répond vraiment - ni le concepteur du modèle, ni l'éditeur qui le distribue, ni l'organisation qui le déploie, ni le manager qui valide - qu'est-ce que cela dit de ce que nous avons accepté de devenir ? La question n'est pas rhétorique. Elle est devenue, en moins de trois ans, le point d'aboutissement obligé de toute discussion sérieuse sur la gouvernance de l'intelligence artificielle dans les comités de direction et les conseils d'administration.
Ce que seule la politique peut décider
La politique, ici, n'est pas l'arène partisane. C'est l'instance collective légitime qui pose ce qu'aucun autre acteur ne peut poser à sa place. Le marché optimise sous contrainte mais n'invente pas la contrainte. La technique résout des problèmes mais ne choisit pas quels problèmes valent d'être résolus. Aucun éditeur de logiciel ne peut décider à la place d'une société ce qu'elle refuse de déléguer à un algorithme, quelles que soient les performances de cet algorithme. Aucun cabinet de conseil ne peut décider à la place d'un dirigeant ce qui, dans son organisation, doit rester du ressort de la responsabilité humaine nommée.
Michael Sandel a documenté avec rigueur, dans Ce que l'argent ne peut acheter, une intuition que tout dirigeant reconnaît dès qu'elle est formulée : certains biens sont corrompus par leur marchandisation. La délibération, l'attention, la vérité partagée, la dignité du jugement ne sont pas des variables à maximiser. Elles sont posées en amont, par un acte de civilisation. C'est très exactement ce que la politique au sens noble fait, et que personne d'autre ne fera : nommer ce qui ne s'optimise pas. C'est aussi ce qu'elle a, dans l'histoire récente, peiné à faire à temps.
La délégation comme acte politique
Confier une décision à un algorithme est un acte politique qui engage celui qui le pose. Antoinette Rouvroy et Thomas Berns ont nommé cela, dès 2013 dans la revue Réseaux, la gouvernementalité algorithmique : un déplacement du gouvernement par le droit, qui s'adressait à des sujets responsables, vers un gouvernement par les signaux, qui contourne le sujet et raréfie les occasions mêmes de subjectivation. L'individu n'est plus interpellé : il est anticipé, classé, orienté. La décision n'est plus prise : elle se produit.
C'est ici que la réflexion de Hannah Arendt sur la banalité du mal, formulée à propos du procès d'Eichmann en 1961, retrouve une acuité dérangeante. Arendt ne décrivait pas une malice extraordinaire. Elle décrivait l'absence de pensée chez des bureaucrates ordinaires accomplissant leur fonction avec compétence. Quand un système algorithmique enchaîne des décisions à grande échelle sans qu'aucun humain ne soit en position de penser réellement ce qui se produit, on retrouve la structure exacte que pointait Arendt : non pas le mal voulu, mais l'effacement de la responsabilité par dilution dans la procédure. L'excuse l'algorithme a décidé n'est jamais une excuse. C'est un constat de démission.
Les algorithmes ne disposent d'aucune personnalité juridique : ils ne peuvent donc porter aucune responsabilité. C'est pourquoi les algorithmes ne peuvent pas, par nature, faire la loi. Aurélie Jean, Les algorithmes font-ils la loi ?, Éditions de l'Observatoire, 2021.
Le rappel d'Aurélie Jean est juridique mais ses conséquences sont politiques. Si l'algorithme ne peut pas porter de responsabilité, alors quelqu'un d'autre la porte. Toujours. La question n'est pas de savoir s'il y a un responsable. La question est de savoir s'il est nommé, et s'il a effectivement les moyens de répondre. Dans la plupart des organisations qui déploient l'IA aujourd'hui, ce point n'a pas été tranché.
Quand la politique n'est pas là
L'AI Act européen est le premier acte politique mondial structurant sur l'intelligence artificielle. Il interdit depuis février 2025 les pratiques à risque inacceptable. Il impose depuis août 2025 des obligations de transparence aux modèles à usage général. Il doit s'appliquer en août 2026 aux systèmes à haut risque. La proposition de Digital Omnibus du 19 novembre 2025 propose un report de ces obligations à fin 2027. L'accord politique provisoire de mai 2026 valide cette direction. Le calendrier glisse au moment précis où il devait mordre. Pendant ce temps, l'Executive Order américain du 11 décembre 2025 préempte les lois IA des États fédérés et conditionne les fonds fédéraux à la non-régulation. Deux modèles politiques divergent. Une troisième voie, française et européenne, devait s'affirmer. Elle hésite.
Le précédent est instructif. Les grandes plateformes numériques sont apparues entre 2004 et 2010. Le RGPD est entré en application en 2018. Entre l'émergence des dépendances et leur encadrement, quatorze ans se sont écoulés. Le droit, quand il est arrivé, a réglementé un état de fait sans pouvoir le défaire. Pour l'IA, la fenêtre est plus courte. L'usage déclaré de l'IA générative est passé de 16 % à 43 % de la population française entre 2023 et 2025. Soixante-huit pour cent des utilisateurs en entreprise cachent leur usage à leur hiérarchie. Le terrain a basculé avant que la décision n'ait été prise. Quand la politique n'est pas là pour fixer le cadre, ce sont les éditeurs qui le fixent à sa place. Pas par malveillance. Par fonction.
Ce que cela change pour un dirigeant
La politique fixe le cadre. Le dirigeant décide dans ce cadre. Mais le cadre n'est jamais complet, ne le sera pas avant longtemps, et il glisse au moment où on l'attendait stable. Attendre le signal politique parfait est une erreur stratégique documentée. Pendant l'attente, les choix se prennent quand même - dans les conditions générales des éditeurs, dans les feuilles de route des intégrateurs, dans les arbitrages d'efficacité de la finance, dans le shadow AI des collaborateurs. La passivité n'est pas une absence de décision. C'est une décision déléguée à des acteurs qui n'ont aucun mandat pour la prendre.
Décider avant d'intégrer n'est pas un slogan. C'est la conséquence logique de cette asymétrie. La politique au sens noble pose des cadres lents pour une technologie qui s'installe vite. Pour rester maître de sa trajectoire, le dirigeant fait le travail politique à son échelle. Il définit ce qui ne sera pas délégué, quelle qu'en soit la performance documentée. Il nomme la responsabilité avant qu'elle ne soit floutée par l'opacité de la machine. Il construit la réversibilité avant que la dépendance ne soit irréversible. Il assume, dans son périmètre, ce que la régulation finira par poser dans le sien - sans attendre qu'elle le fasse.
Le dirigeant qui agit ainsi ne se substitue pas à la politique. Il en prolonge l'exigence à son échelle. Il rappelle, par sa décision, ce que la politique au sens noble cherche à protéger : un point de responsabilité humaine nommée, dans une chaîne de décisions qui pourrait, sans cette nomination, n'engager plus personne.
